Tel que le prévoient les législations canadiennes et québécoises
Confidentialité
Les renseignements fournis ne seront en aucun cas divulgués à des tiers à moins d’y être contraints par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ceci sans consentement préalable.
Malgré tous les efforts déployés afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs, si des tiers interceptent illégalement de l’information véhiculée sur notre site, le site ne pourrait en être tenus responsables.
Protection des renseignements personnels
Crapaud Chameau prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille. Notez que l’omission de fournir les renseignements requis est susceptible d’entraîner un refus de la transaction.
Seule Julie, webmaster et auteur, peut avoir accès, dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’elle doit accomplir, aux renseignements personnels fournis.
Sécurité de l’information
Les paiements en ligne sont gérés par PayPal et Stripe, reconnus pour leurs services de paiements sécurisés sur Internet. Dès que le participant confirme un choix de mode de paiement, il accède à l’environnement du site de paiement. Crapaud Chameau, qui n’a ni connaissance, ni ne conserve sur ses serveurs les numéros de cartes de crédit, ne peut être tenu responsable dans le cas où certaines informations seraient interceptées.
Les transactions effectuées par carte de crédit sont sécurisées et effectuées directement auprès de Paypal. Compte tenu que Crapaud Chameau n’a accès à aucun renseignement personnel de crédit (no de carte, date d’expiration, code de sécurité), chaque nouvelle transaction requiert que cette information soit à nouveau saisie.
Achat en ligne
L’achat d’un fichier à télécharger ne peut donner lieu à un remboursement, à moins d’un cas exceptionnel (erreur de l’utilisateur-client sur la quantité par exemple). En cas d’insatisfaction, l’utilisateur-client est invité à prendre rapidement contact avec Julie par email afin d’en discuter et de trouver une issue au problème.
Le paiement
Utilisation du système de traitement des paiements en ligne PayPal et Stripe qui prennent en charge les transactions afin qu’elles soient effectuées de manière adéquate, fiable et sécuritaire.
L’accès au téléchargement ne peut se faire si le paiement n’a pas encore été encaissé en totalité et les coordonnées saisies.
Les droits de propriété intellectuelle
Ces droits s’appliquent sur tout le contenu du site, des articles, des textes, des documents, des fichiers, des photographies, des graphismes et designs de Crapaud Chameau.
Le site ne peut être tenu responsable du quelconque usage et des conséquences directes ou indirectes qui s’ensuivraient à partir des informations, documents, articles et liens proposés lors sur le site.
Les conditions techniques
Le site ne peut être tenu responsable de situations diverses qui ne relèvent pas de son contrôle tel que défaillance technique, interruption au niveau du serveur, arrêt de la connexion internet.
Représentation
Ce site, hébergé par 1and1 Canada, représente les activités Internet relative à l’école à la maison de Mme B r a n d o n e domiciliée à Montréal H1V 3W1, Québec (Canada).
Cadeau
Sont considérées inscrites les personnes s’étant abonnées à Crapaud Chameau via un formulaire-cadeau collectant leur prénom et adresse mail à des fins de communications et envois promotionnels de Crapaud Chameau uniquement. Elles peuvent à tout moment se désinscrire. Les données saisies restent confidentielles et ne peuvent être dévoilées à des tiers.