Cadre légal

Attention sortie d’école 🚸 nemo censetur ignorare lege

*Nul n’est censé ignorer la loi, du latin “nemo censetur ignorare lege”.

Je n’avais pas prévu publier un tel article, article qui ne sera pas du goût de tous, mais les demandes que je reçois et ce que je lis sur les réseaux sociaux me poussent à réagir publiquement.

Sortie d’école

Avec la “crise du Covid-19”, beaucoup de familles font le choix de l’école à la maison pour des motifs variés sur lesquels je ne m’étendrai pas. Par contre, je veux réagir sur cet engouement pour l’école à la maison. Bien sûr, je me réjouis de voir ce choix de vie mis en avant. Nous avons besoin de faire connaître ce mode d’enseignement naturel, vieux comme l’humanité, et de déconstruire de fausses images à notre sujet, perception entretenue par un manque d’information et qui arrange peut-être le ministère de l’éducation : vous connaissez l’expression “diviser pour mieux régner”. J’en donc viens au sujet. Faire l’école à la maison est une responsabilité importante, car non seulement vous endossez un nouveau rôle auprès de vos enfants – ou peut-être pas si nouveau puisque vous leur avez montré comment marcher, monter des escaliers… vous êtes naturellement un parent enseignant – mais en plus vous devez rendre des comptes à la société. Et oui, l’école à la maison est régie par des lois que vous devez connaître. Car pensez bien que si quelques familles se permettent de faire n’importe quoi, c’est l’ensemble de la communauté qui sera pénalisée à moyen et long termes.

À bas les masques… sur l’IEF

Que ce soit au Québec ou en France, l’école à la maison est régulièrement attaquée. Je prends l’exemple du Québec, nous avions énormément de latitude autrefois. Ces deux dernières années, les choses ont changé et si au départ l’idée était d’uniformiser l’accompagnement des familles, nous arrivons maintenant à des mesures de plus en plus contraignantes qui ne respectent plus, à mon avis, le droit fondamental des parents à enseigner librement à leurs enfants. Mais sans entrer dans les détails, sachez que vous avez l’obligation de faire un minimum pour assurer l’épanouissement de vos enfants dans cette aventure, et pour vous protéger en tant que parent-enseignant.

✅ L’école à lamaison, peu importe l’approche choisie, c’est :

  • se renseigner sur le cadre légal et les formalités selon son pays de résidence
  • être disponible (physiquement et mentalement)
  • préparer un projet éducatif
  • mettre en place un cadre d’enseignement qui permette à l’enfant de vivre une expérience au moins aussi enrichissante qu’à l’école
  • faire preuve de pédagogie et de patience
  • sélectionner des supports de qualité / adaptés
  • accompagner l’enfant dans ses apprentissages et en faire un suivi documenté
  • provoquer des occasions de socialisation et d’instruction (sorties, visites, rencontres, activités communautaires…)

❌ L’école à lamaison, peu importe l’approche choisie, ce n’est pas :

  • attendre que les informations viennent d’elles-mêmes
  • omettre les déclarations pour motif d’école à la maison temporaire
  • faire faire des cahiers “cheap” du supermarché
  • rester toute la journée devant la tv ou les jeux vidéo
  • s’encabaner
  • laisser l’enfant seul
  • compter sur des allocations supplémentaires
  • se regrouper avec d’autres familles pour se payer un prof collectif

J’insiste sur ce dernier point qui revient souvent sur les groupes d’école-maison : vous ne pouvez pas déléguer la responsabilité de l’instruction de votre enfant. L’idée de se regrouper par familles et de payer un “prof” au Québec, oubliez ! Cela sera considéré comme étant une école clandestine même si ce sont des cours qui suivent le programme officiel, même si le prof a son permis : la création d’écoles privées est strictement encadrée. Vous pourriez par contre employer une personne à votre domicile pour certains services individuels (je ne vois pas d’éléments contraires au préceptorat).

Rappel par ailleurs sur la section II, article 15 de la Loi sur l’instruction publique au Québec : “Est dispensé de l’obligation de fréquenter une école l’enfant qui : (…) 4°  reçoit à la maison un enseignement approprié pourvu que soient remplies les conditions suivantes: (…) b) un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier l’enfant, par le développement de compétences fondamentales, notamment en littératie, en numératie et en résolution de problèmes, et par l’apprentissage de la langue française, est soumis au ministre et mis en oeuvre par ses parents.

Au Québec, les regroupements sont autorisés à condition qu’ils ne se soustraient pas à l’instruction que sont censés donner les parents. Donc des cours de théâtre, cuisine, judo… ok, mais pas d’enseignement des matières fondamentales en groupe régulier hors école déclarée.

En conclusion

N’oublions pas que chaque mauvais exemple pourrait être une occasion de serrer la vis à toutes les familles. Je ne dis pas qu’il faille suivre le moindre décret avec docilité, au contraire. Mais un parent renseigné, préparé, qui s’inscrit dans une démarche sérieuse sera confiant, libre, inattaquable, et deviendra le meilleur des alliés dans la défense de l’école à la maison. Plus que jamais, nous devons pouvoir compter sur l’entraide dans la communauté, soutenir les nouveaux qui expérimentent ce que d’autres vivent depuis des années, et profiter de cette mise en avant pour revaloriser nos droits.

*Petit apparté sur des confusions communes : l’école à lamaison inclut différentes approches dont les cours par correspondance (CPC). Rappelons qu’aucun CPC ne dispense des obligations légales (même en suivant un CPC vous devrez produire états de la situation, bilans et documents de fin d’année). Les cours par correspondance ne sont pas la même chose que l’école à distance pour laquelle l’enfant a obtenu une exemption et suit le programme officiel, par exemple le CNED réglementé en France. À ma connaissance, il n’existe pas de programme officiel d’école à distance pour les moins de 16 ans au Québec. Il arrive cependant qu’écoles ou professeurs offrent un suivi à distance, notamment ces derniers mois pendant la fermeture des écoles. Mais cela n’a pas été fait de façon homogène à échelle provinciale.

 

4 commentaires

  • SophieEloi
    17 août 2020 à 22 h 39 min
    • Crapaud Chameau
      17 août 2020 à 22 h 43 min

      Merci à vous pour ce passage 🙂

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  • Claire D.
    17 août 2020 à 21 h 12 min

    Je suis contente de découvrir ce blogue. Merci beaucoup, ça aide a voir plus clair! Je commence bientôt l’école-maison

    Répondre
    • Crapaud Chameau
      17 août 2020 à 22 h 44 min

      Je vous souhaite une très belle aventure Claire ! N’hésitez pas à repasser sur le blog et à y venir poser vos questions si vous en avez.

      Répondre

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