Cadre légal

L’IEF au Québec : de gros changements 😲 dès septembre 2018

Mise à jour d’octobre 2020 par Podcast sur
Libres Enfants, Libres Parents


MAJ mars 2019 : le ministre de l’Éducation vient d’annoncer des changements majeurs au règlement qui porteraient atteinte à la liberté pédagogique. Soyons solidaires, familles du Québec, de Belgique et de France. MAJ juillet 2019 : le Ministre Roberge a décidé, sans qu’il n’y ait aucune concertation (!), de soumettre les enfants IEF aux examens ministériels au primaire et au secondaire, entre autres.

Je le mentionnais dans l’article Le Québec, eldorado francophone de l’IEF ? : la loi 144 sur l’Instruction Publique a été modifiée. Dès septembre, chaque famille instruisant à domicile un enfant de 6 ans et plus au Québec devra se conformer aux nouvelles exigences du Ministère de l’Éducation.

Établir un cadre universel de suivi était une nécessité face à trop de disparités de traitement d’une commission scolaire à l’autre, telle était l’idée de départ.

Généralités

Je ne suis pas la mieux placée pour détailler les nouvelles exigences ministérielles, l’Aqed l’a bien fait dans son guide. Plutôt que de répéter ce qui est écrit dans le guide ou dans l’article de la HSLDA ou dans l’atelier de l’Acpeq, je préfère vous expliquer ce qui va changer pour nous, la famille Crapaud Chameau.

Dans notre cas

Avis – 1er septembre

Pour la première fois nous allons faire une déclaration. Et oui, comme la plupart des familles québécoises en IEF nous n’étions pas déclarées. Pas par esprit de rébellion, ni par crainte, simplement parce que ce la loi n’était pas claire : pourquoi se compliquer la vie quand on peut faire simple ? Et puis avec les cours par correspondance (cpc), je n’avais pas de stress en cas de signalement. Dès le 1er septembre le Chameau sera donc déclarée à la commission scolaire et au Ministère.

Plan d’apprentissage – 30 septembre

La production du plan d’apprentissage envoyé au plus tard le 30 septembre sera très simple pour moi grâce aux tables de nos cours par correspondance de Français, Mathématiques, Sciences, Anglais et Géographie, en Histoire nous compléterons les cours français. Pour les Arts, je m’appuierai sur nos études thématiques à venir.

État de la situation et bilan de mi-parcours – décembre à janvier

L’état de la situation et le bilan de mi-parcours (entre décembre et février) reprendront le plan d’apprentissage en fonction de la progression du Chameau.

Rencontre – n’importe quand dans l’année, préavis de 15 jours

Je choisirai de la faire par téléphone et en ferai un compte-rendu le moment venu.
*Note 2019-2020 : l’évaluation par téléphone n’est plus autorisée, elle se fait en personne ou par webcam.

Évaluation et bilan de fin de projet – 15 juin

L’évaluation et le bilan de fin de projet, à envoyer au plus tard le 15 juin, seront basés sur la progression du Chameau et sur ses bulletins classés dans un portfolio avec quelques échantillons d’exercices, la liste des livres lus dans l’année et des photos de nos sorties, études thématiques et activités.

En conclusion

La difficulté pour moi est de faire coïncider la procédure avec notre calendrier décalé (je tiens à mes vacances et à mes randonnées automnales !). Suivre des cours par correspondance ne nous exempts pas de déclaration ni de suivi (tel que recommandé par la HSLDA).

Cette nouvelle loi ne devrait pas décourager les familles de faire l’IEF au Québec même si les formalités peuvent paraître lourdes.

Nouvelle loi sur l'IEF au Québec

Avec cette nouvelle loi, le Québec prend la tête des provinces canadiennes les plus contraignantes au niveau de l’IEF. Nous pourrons théoriquement compter sur une homogénéité dans le traitement des familles en instruction à domicile, en accord avec leur approche éducative (classique, programme sur mesure, progression officielle du ministère, C. Mason, M. Montessori, unschooling…). Les deux bonnes nouvelles c’est que les familles pourront continuer à enseigner dans la langue de leur choix, et pourront profiter “gratuitement” de services de leur commission scolaire : matériels scolaire et didactique, bibliothèque, labo de science, labo informatique, services en orthophonie, en orthopédagogie… Je suis plutôt sceptique sur l’accès à ces services : c’est déjà difficile pour les enfants scolarisés d’en profiter en étant sur place, surtout à Montréal, je crains que ce soit encore plus difficile pour les enfants non scolarisés.

Familles québécoises, comment abordez-vous cette nouvelle loi ?
Familles d’ailleurs, que pensez-vous de cette nouvelle loi par rapport à ce qui se fait chez vous ? Plus simple, plus juste, plus contraignante ?

20 commentaires

  • Genevieve
    9 mai 2019 à 21 h 56 min

    Allo j’aimerais savoir avec quel cours par correspondance vous êtes inscrits au Québec ??

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    • Crapaud Chameau
      17 mai 2019 à 18 h 37 min

      Bonjour Geneviève, ma fille suit des cours par correspondance français : le Cefop. Sur le blog, vous trouverez plusieurs articles sur le sujet.
      Au plaisir !

      Répondre
  • Lulu
    26 mars 2019 à 4 h 22 min

    Merci pour ce bel échange. Je pense que vous avez toute légitimité pour écrire sur ce qui se passe en France au vu de votre connaissance des lois et de la qualité de votre blog, mais je comprends que vous choisissiez de circonscrire le contenu de votre blog au Québec, en toute logique. Bonne semaine à vous aussi, et au plaisir de vous lire.

    Répondre
    • Crapaud Chameau
      27 mars 2019 à 20 h 21 min

      Lulu, je suis démoralisée.
      Nous venions juste de conclure cette discussion que j’apprends que le ministre de l’Éducation vient de déposer aujourd’hui un projet de modification à la nouvelle loi sous le motif de lutter contre le phénomène des écoles religieuses illégales pour qu’elles respectent l’imposition de « contenus d’apprentissage minimalistes », et bien sûr en première ligne de mire : l’école-maison ! L’idée serait d’imposer le programme ministériel à chaque enfant avec des examens (mi-primaire, fin-primaire…). Nous, familles québécoises en IEF, sommes scandalisées et avons le sentiment d’une grande trahison (ce ministre était député lors de l’adoption de la nouvelle loi – le gouvernement ayant changé). Ce monsieur tout seul dans son bureau décide de balayer le consensus auquel nous étions arrivés après des mois et des mois de discussions et d’auditions. Il va falloir se battre avec encore plus d’ardeur, la situation est très inquiétante. Malheureusement le Québec semble vouloir faire les mêmes erreurs que la France, je suis atterrée. Je n’ai même pas envie de partager les gros titres sur cette nouvelle, les commentaires sont épouvantables.
      France – Québec, même combat pour la liberté pédagogique !
      Solidairement,
      Julie

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  • Lulu
    24 mars 2019 à 7 h 30 min

    Je vous remercie vivement d’avoir répondu à mes questions. Il y a donc un écart certain entre mon interprétation du texte de loi et la pratique telle que vous la décrivez, et cette pratique est très rassurante. Je ne suis pas sûre que nous ayons, en France, autant de chance, suite au prochain passage de la Loi Blanquer (après passage à l’Assemblée, le passage au Sénat ne semble être qu’une formalité). Les exigences de résultats de l’IEF en France me laissaient penser que le Quebec pouvaient être une source d’inspiration de la soit-disante “Ecole de la confiance”, un resserrage de vis pour mettre un terme à l’IEF dans le futur (avec un slogan du type ‘plus de contrôle pour plus de liberté” et des atteintes totalement liberticides), mais cela ne semble pas être le cas. En tous les cas, en France, la résistance s’organise !
    Je reste dubitative par rapport à l’impact de ces requêtes sur les familles québécoises en véritable unschooling néanmoins.
    En tous les cas, merci et longue vie à l’instruction libre !

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    • Crapaud Chameau
      24 mars 2019 à 15 h 54 min

      Effectivement, les procédures d’ici semblent assez techniques sur papier mais concrètement simples et adaptées (je vous ferai un suivi lorsque je verrai une de mes bonnes connaissances en mode unschoo total). Nous sommes très loin de ce qui se passe en France dont je suis régulièrement l’actualité. Les familles québécoises ont montré leur sérieux et leur coopération avec le ministre de l’époque qui était disposé à comprendre notre quotidien, mais comment coopérer avec un gouvernement français qui n’écoute pas et brime les libertés chaque jour un peu plus ? La liberté pédagogique est un enjeu fondamental, ce qui se passe en France est épouvantable. Je n’en parle pas sur le blog, ne vivant pas en France je n’ai aucune légitimité à publier sur ce sujet, par contre je suis active sur les groupes Facebook pour soutenir les familles françaises.
      Bonne semaine !

      Répondre
    • Eva
      18 octobre 2020 à 6 h 56 min

      Bonjour Julie,

      Merci pour toutes ces infomations. Nous sommes une famille française en IEF et vous avez sans aucun doute dû entendre parler de la volonté du gouvernement d’interdire l’instruction en famille dès septembre 2021.
      Bien évidemment nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous faire connaitre et défendre ce droit fondamental avec d’autres familles dans les différentes régions de France.
      Comment se passe désormais l’IEF pour vous au Québec depuis votre post le 27 mars 2019 ?
      Je vous souhaite une belle journée,
      Eva

      Répondre
      • Crapaud Chameau
        20 octobre 2020 à 22 h 40 min

        Bonjour Eva,
        Oui bien sûr j’ai entendu parler de son annonce absurde, et je suis impliquée dans ce combat.
        Au Québec, pour le moment c’est stable. Les examens ne sont pas encore en vigueur, ils le seront en septembre 2021 en prmaire 4 et 6 (cm1 et 6éme) et secondaire 2,4 et 5 (5, 4 et seconde). Donc récapitulons :
        – Avis avant le 1er juillet
        – Projet d’apprentissage avant le 30 septembre
        Au sujet de ces projets d’apprentissage, nous notons un renforcement des exigences du DEM (département école-maison) du ministère alors que ni la loi ni le réglement n’ont changé.
        – Rencontre de suivi entre le 3ème et le 5ème mois aprèes la mise en application du PA (donc souvent avant mars) bilan de mi-parcours et état de la situation
        – Bilan de fin de projet avant le 15 juin avec évaluation (portfolio pour nous).
        Nous sommes plutôt inquiets au Québec de voir ce qui se passe en France. Il est hors de question de laisser cette liberté s’évaporer ni d’un côté ni de l’autre de l’Atlantique.
        Solidairement,
        Julie

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        • Eva
          26 octobre 2020 à 13 h 01 min

          Merci Julie, nous sommes nombreux à avoir commencé à rencontrer des députés et sénateurs, nous faisons ce que nous pouvons dans chaque département mais c’est impressionnant de voir que la majorité découvre l’instruction en famille… Nous semons des graines …
          Bien à vous,

          Eva

        • Crapaud Chameau
          28 octobre 2020 à 10 h 53 min

          Bonjour Eva, oui malheureusement l’IEF n’est pas vraiment connue en francophonie, contrairement aux pays anglophones.
          Je reste optimiste, le droit est du côté des familles. Solidairement !

  • Lulu Macaroni
    22 mars 2019 à 9 h 08 min

    Bonjour,
    Je conçois bien pour vous que cela ne change pas grand chose. Par contre, je ne vois pas comment le ‘”plan d’apprentissage” pourrait être compatible avec les apprentissages autonomes … et même pour notre famille, qui est en Montessori, la progression dans les faits n’est que celle où elle nous mène … pas de progression prédéfinie sur des périodes courtes mais plutôt une grande idée par plan (3-6 puis 6-9 puis 9-12 etc). Si je devais rédiger une progression à l’avance et par matière, je me mettrais en contradiction avec mes principes pédagogiques et ce qui a fait mon choix de l’iEF.
    Je considère que c’est donc une atteinte à la liberté pédagogique sauf pour les familles qui sont un CPC ou en formel, pour lesquelles effectivement cela ne semble pas changer grand chose. Et pour les enfants dys ? Et en situation de handicap ? La démonstration d’une progression est-elle obligatoire ? Quid du bilan ? Sous quelle forme ?

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    • Crapaud Chameau
      22 mars 2019 à 20 h 49 min

      Bonjour Lulu,
      Je comprends tout à fait votre point qui était aussi le mien lorsque j’ai su que la loi changeait, je suis attachée à la liberté pédagogique pour tous.
      Le plan d’apprentissage est un document simple, plusieurs modèles sont disponibles selon les approches pédagogiques choisies. Ainsi votre grande idée par tranche d’âge suffirait à l’élaborer car il ne s’agit pas de démontrer une progression dans le plan, mais d’indiquer des objectifs larges. À ce jour, je n’ai rencontré aucune famille ayant eu de la difficulté à le faire même celles en apprentissage informel. Le plan doit également tenir compte des difficultés de l’enfant, il est d’ailleurs demandé de l’indiquer. Je fréquente une maman formée professionnellement en pédagogie Montessori, elle n’a eu aucun problème à faire son plan.
      Pour ce qui est de la progression, encore là c’est assez simple. Le portfolio doit comprendre un échantillon de ce qui a été fait dans l’année (des photos de sorties, des exemples d’exercice, des productions écrites, des dessins… au choix), environ deux par matière. Le ministère s’assure surtout que le plan qu’ils ont reçu a été suivi. Quant à la rencontre de suivi qui peut être faite en personne, par téléphone ou format audio-visuel, les retours sont très positifs avec des agents ouverts et positifs, c’est du moins ce que j’ai entendu jusqu’à aujourd’hui. Au final, je ne pense pas que les familles perçoivent cette nouvelle loi comme étant une atteinte à la liberté pédagogique. C’est même plus simple et équitable maintenant.
      J’espère avoir répondu à vos questions et merci pour ce commentaire,
      Julie

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  • Isa LISE
    30 juillet 2018 à 2 h 15 min

    Merci pour ces précisions… Très contraignant… Comment établir un plan d’apprentissage lorsqu’on construit au fur et à mesure, propose en fonction de l’enfant, lorsque c’est l’enfant qui choisit ? 🙁
    Evaluation obligatoire : contraire à la façon dont moi je conçois l’instruction d’un enfant puisque je refusais d’évaluer mon enfant, maintenant s’il s’agit de porter simplement un regard pour préciser où en est l’enfant sans lui imposer des évaluations, c’est déjà plus souple.
    J’espère qu’on en arrivera pas là en France car ça semble tout de même un vrai coup porté à la liberté pédagogique, à la possibilité des apprentissages librement gérés par l’enfant, si obligation d’indiquer un plan avant les apprentissages.
    Bonne journée !

    Répondre
    • Crapaud Chameau
      4 août 2018 à 12 h 12 min

      Bonjour Isa,
      Il s’agit bien de constater la progression de l’enfant sur une période donnée. S’il avait été question d’évaluer l’enfant via des examens par exemple, là ça aurait été un gros non.
      Je ne crois pas que ce soit un coup porté à la liberté pédagogique. C’est plutôt un moyen de rassurer l’administration avec des mots qu’elle “aime”, la langue des pédagogues, sur le terrain ça ne changera pas grand chose à ce que font les familles, même celles qui pratiquent l’unschooling. Aucune famille que je fréquente n’a l’intention de changer quoique ce soit sa sa façon de faire l’IEF.
      Au plaisir !

      Répondre
  • Vénusia
    25 juillet 2018 à 13 h 21 min

    La géographie c’est de l’univers social. Univers social c’est histoire-géo.

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    • Crapaud Chameau
      4 août 2018 à 11 h 53 min

      Merci pour cette précision !

      Répondre
  • roseline
    24 juillet 2018 à 3 h 28 min

    Eh bien, que de changements. Cela me semble en effet assez contraignant à cause des multiples étapes qui vont jalonner votre calendrier annuel en fonction des demandes du ministère. Après, ce sont des habitudes à prendre et les portfolios faits pour cette occasion sont aussi des souvenirs que les enfants pourront feuilleter plus tard. Tant mieux si ça permet plus d’équilibre dabs la considération des différentes familles.

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    • Crapaud Chameau
      4 août 2018 à 11 h 58 min

      Passer de rien à toutes ces démarches administratives est un petit stress, je ne le cache pas. Je pense que le Ministère sera assez flexible au moins la première année pour permettre aux familles de s’ajuster. Merci pour ce commentaire Roseline !

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  • Olivia
    24 juillet 2018 à 1 h 22 min

    Comme tu le sais, je suis en France et je n’y verrais aucune difficulté dans ces changements. Peut être plus complexe à mettre en place pour ma 6 ans qui est en unschooling faisant du formel mais sans plus tout de même.

    Répondre
    • Crapaud Chameau
      4 août 2018 à 11 h 53 min

      Oui sans plus, le tout est de consigner ce que l’enfant fait et de démontrer une progression.
      Merci pour ce passage Olivia !

      Répondre

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